Quel modèle politique pour l'Europe ?
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Nous allons essayer de détailler les visions principales de l'Europe avant de nous prononcer. Nous ne prétendons pas que ces explications seront objectives, ni que la liste fournie sera exhaustive (nous n'entrerons pas dans trop de détails). On peut distinguer 4 grandes visions de l'Europe :
Notre vision : l'Europe supranationale
Cette vision considère que les états doivent rester pleinement souverains et indépendants. Il ne faut pas organiser l'Europe, ni construire des institutions européennes. Pour les souverainistes, les états européens doivent se contenter de coopérer de manière bilatérale et exceptionnellement de manière multilatérale, car ils sont les mieux à même de déterminer leurs intérêts. Les souverainistes citent souvent comme exemples les coopérations judiciaires, policières et de renseignement entre la France et l'Espagne vis-à-vis du problème basque ou encore les projets Airbus ou Ariane qui se sont mis en place sans l'intervention de la Commission européenne, simplement entre états. Les termes "d'Europe à géométrie variable" ou parfois "d'Europe des projets" sous-entendent une vision souverainiste. Ses meilleurs représentants en France sont MM. De Villiers, Le Pen, Du Pont-Aignan et Chevènement.
Nous réfutons entièrement cette vision de l'Europe tout d'abord parce qu'elle ne vise qu'à supprimer l'Europe. Il ne suffit pas de faire des accords à 2 ou 3 pour parler d'Europe : les USA ont créé avec le Canada et le Mexique une zone appelée ALENA, parle-t-on pour autant d'Amérique du Nord ? Non. On parle du Mexique, du Canada et des USA. Avant 1914, les états européens avaient eux aussi signé de nombreux traités bilatéraux, cela n'a pas conduit l'Europe vers la paix et la prospérité, bien au contraire. Les états étant effectivement les acteurs principaux de la scène internationale, l'Union européenne n'entrave pas les coopérations entre eux, au contraire. Ainsi, les états européens ont-ils pu construire ensemble à la fois l'Union européenne, mais aussi conclure des accords à 2 ou 3. L'UE n'empêche pas les états d'aller plus loin. Qui plus est, une coopération entre deux états peut très bien poser des problèmes à un troisième, ce qui ne contribue pas à l'intérêt général européen ni à la paix sur le Continent.
La vision fédérale considère elle aussi que les états doivent rester pleinement indépendants, mais elle accepte la constitution d'une entité politique européenne. Cette entité n'est alors pas un état mais une organisation regroupant tous les états qui désire contribuer à la construction européenne et qui remplissent les critères voulus. Dans cette organisation, les états mettent en commun certains pouvoirs et élaborent entre eux des règles et des procédures pour règlementer le marché, les affaires sociales ou diplomatiques par exemple. Si cette vision accepte l'existence de la Commission européenne, celle-ci ne doit pas être pour autant un pseudo gouvernement, elle doit simplement remplir son rôle d'administration. Les états créent ensuite les lois, les votent et les appliquent. On parlera également d'Europe intergouvernementale.
Dans les faits, l'Europe est dors et déjà une Confédération. Les exemples de confédérations sont rares et ont souvent lié de petits états, des cités, des cantons... Les exemples les plus connus sont ceux des USA, qui ont débuté en tant que Confédération avant de devenir une Fédération en 1787, et de la Suisse. Le nom officiel de la Suisse est Confédération helvétique, cependant la Suisse n'est plus une confédération mais une fédération à part entière.
Nous approuvons la vision confédérale en ce qu'elle est une première étape vers la fédération, mais elle est de loin insuffisante face aux problèmes actuels : criminalité transnationale, économie mondialisée, prolifération nucléaire, problèmes environnementaux... La Confédération est trop soumise à la bonne volonté des états qui peuvent bloquer une décision ou un processus sur un simple coup de tête sans se préoccuper de l'intérêt général (ainsi, De Gaulle bloqua la CEE avec sa politique de la Chaise vide à cause de questions agricoles). Qui plus est, la vision parfois étriquée de certains états empêchent l'Europe de jouer les puissances de premier plan. Enfin l'Union européenne a vu ses pouvoirs s'étendre à bien trop de domaines pour qu'elle se prive d'une organisation démocratique. Elle mène des politiques qui touchent au quotidien des européens c'est pourquoi il est naturel que ceux-ci aient aujourd'hui droit à la parole, et même plus, que leur parole soit à la base de la politique de l'Union européenne.
La vision fédérale est en fait une volonté de créer un état européen. Les états européens sont tous différents, c'est pourquoi on ne peut envisager une Europe unioniste, c'est à dire unie comme peut l'être la France. La Fédération crée donc un état européen où s'expriment les citoyens européens (Parlement), mais où continuent d'exister les différents états. Ces derniers jouissent d'une indépendance limitée mais relativement large. Ils gardent de nombreux pouvoirs mais confèrent à l'Union européenne tous les pouvoirs que celle-ci sera mieux à même d'employer. Ainsi il n'y a plus des armées nationales mais une armée européenne, par exemple. Les états français, allemands... sont alors comparables aux états du Texas, de Floride ou de Californie. Dans cette vision, la Commission est un vrai gouvernement, élu par le peuple, l'Union dispose de deux Chambres, l'une représentant le peuple (Parlement) l'autre les états (Conseil). On parle d'intégration lorsque les états européens délèguent des pouvoirs pour aller vers la voie fédérale. L'Allemagne, l'Australie, la Russie ou l'Inde sont des états fédéraux. L'Italie et l'Espagne se dirigent aujourd'hui de plus en plus vers ce type de modèle.
Le modèle fédéral est pour nous un objectif : il crée un véritable état européen garant de l'intérêt général sur le continent et capable de traiter à armes égales avec les États-unis, la Chine, la Russie, l'Inde ou le Brésil. En même temps, il respecte les identités nationales et conserve les différents états européens. Son défaut principal est de ne pas être soutenu par l'ensemble des états. Joska Fischer, ministre allemand vert avait proposé la création de cet état fédéral, mais sa déclaration ne fut pas suivie d'effets. Autre défaut, les états européens, contrairement aux états américains, sont doués d'une histoire millénaire, en conséquence ils ne seront sûrement pas prêts à perdre leur siège à l'ONU par exemple au profit d'un tout jeune état européen.
Notre vision : l'Europe supranationale.
Le modèle supranational est un modèle médian, entre la confédération et la fédération. Il n'existe actuellement aucun autre exemple d'organisation supranationale que l'Union européenne. C'est le modèle qui se construit depuis 50 ans sur notre continent. Il est basé sur une confédération d'états qui s'étend de 3 manières différentes : un élargissement des pouvoirs (l'UE commence à créer aujourd'hui une diplomatie commune, une armée commune, une justice commune alors qu'elle ne s'occupait que d'agriculture et de concurrence), un élargissement géographique (l'UE est passée en 50 ans de 6 membres à 25 aujourd'hui, 27 en 2007 et peut-être 28 à l'horizon 2010 avec la Croatie) et enfin une intégration des pouvoirs (les pouvoirs transférés à l'Europe sont au début gérés par les seuls états, puis peu à peu, le parlement européen et la Commission sont associés à cette politique avant d'en devenir les acteurs essentiels). C'est donc un modèle original qui se construit, mi-fédération mi-confédération.
Si le modèle fédéral est pour nous un objectif, un rêve, le modèle supranational reste aujourd'hui le seul modèle envisageable (à moins d'un arrêt ou d'un retour en arrière). Il permettrait à l'Union de devenir peu à peu un véritable état tout en laissant davantage de liberté à ses états membres que dans le cas d'une fédération (les états membres pourraient ainsi avoir un siège l'ONU en même temps que l'UE). L'UE deviendrait ainsi une quasi-fédération que les états-membres resteraient libres de quitter. Contrairement à la fédération, les états membres n'abandonneraient pas leur liberté et leur souveraineté, ils se contenteraient de mettre leur liberté en veilleuse et de partager leur souveraineté. Les citoyens seraient acteurs à part entière de l'UE, au moins à égalité avec les états.