Eurojust
Organe européen pour le renforcement de la coopération judiciaire
L'Europe s'était dotée d'une "police européenne" avec Europol, il ne lui
manquait plus qu'à élaborer peu à peu une Justice européenne, c'est ce que doit
réaliser l'organe Eurojust. La décision fut prise lors du Conseil du 28 février
2002. Eurojust est l'organe européen chargé de renforcer la coopération
judiciaire entre les États membres. Pour cela, il adopte des mesures destinées à
promouvoir une meilleure coordination des enquêtes et des poursuites débordant
le cadre d'un seul territoire national.
Eurojust a pour principaux objectifs de :
Eurojust est ainsi le premier réseau permanent d'autorités judicaires au monde. Regroupant les états membres de l'Union européenne il doit à terme permettre l'élaboration d'un espace judiciaire européen. Des outils comme le Mandat d'Arrêt européen viennent ainsi renforcer son rôle. L'élaboration progressive de règles pour ce nouvel espace judiciaire devrait mener à la création d'un parquet européen (envisagé par le Traité Constitutionnel Européen).
Pourquoi cette coopération ? Un exemple simple suffit à se convaincre de son importance pour l'Europe : les divorces. Sous le gouvernement Jospin, de nombreuses affaires de divorce éclatèrent entre des conjoints de nationalités différentes. Lorsque le papa est allemand et la maman française, quelle législation s'applique pour la garde des enfants ? La loi allemande ou la loi française ? La coopération judiciaire permet (et a permis) d'y répondre.
Le siège d'Eurojust est basé à la Hague. Eurojust est constituée d'une administration et d'un Collège. Ce collège comprend 25 membres : 1 juge ou procureur par état membre. Chacun de ces membres pouvant être accompagné.
SOURCES :
http://www.eurojust.eu.int (site d'Eurojust en construction)