Les institutions

 

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La Commission européenne

La Commission est comparable à un gouvernement européen, avec des différences notables cependant. Elle était à l'origine composée de hauts fonctionnaires. Elle représente l'intérêt supranational et dispose du pouvoir exécutif : c'est elle qui propose les "lois" européennes et veille à leur bonne application. Elle n'a cependant que le droit d'initiative, les lois sont ensuite retravaillées par les autres organes européens.

La nomination de la Commission

Le Conseil Européen nomme le Président de la Commission. Ce dernier doit alors former la Commission en choisissant ses membres parmi des listes proposées par les états, à raison d'un commissaire par état. 

La Commission face au parlement européen

Le Parlement a le pouvoir d'accepter la Commission ou de la rejeter en bloc. Il n'est pas possible de refuser un seul commissaire. C'est ce qui s'est passé avec le Commissaire Rocco Buttiglione, la Commission a dû être revue sous peine d'être refusée. Le Parlement européen peut également déposer des motions de censure à l'encontre de la Commission.

Conseil des ministres

Le Conseil peut être à peu près comparé au Sénat français puisqu'il représente les états. Le Conseil réunit les ministres des différents états membres dans un domaine particulier (par exemple le Conseil des affaires étrangères réunit les ministres des affaires étrangères des états membres). Cet organe représente donc le côté intergouvernemental de l'Union européenne. Il a le pouvoir de négocier les lois et de les voter.

Conseil européen

Le Conseil européen, quant à lui, réunit les chefs d'états ou de gouvernement des états membres et a davantage un rôle d'impulsion et de contrôle qu'un rôle législatif. Il a à sa tête un président désigné pour 6 mois et qui est le chef d'état ou de gouvernement du pays qui dirige l'Union. Le changement se fait par rotation.

Élection des membres du Conseil

L'élection des membres du Conseil se fait selon les modalités nationales. En France, le président de la République est membre du Conseil européen et est élu au suffrage universel direct. Les membres du Conseil, les ministres, sont nommés par le président et accepté par le parlement (lui-même élu au suffrage universel direct). Cet organe n'est donc pas élu directement par le peuple.

Le Parlement européen

Le Parlement européen (souvent appelé Parlement dans ces pages) est représentatif des peuples, il négocie et vote les lois. Actuellement, les pouvoirs du parlement sont relativement limités. Lorsque le Parlement a les même pouvoirs que les états (le Conseil), on appelle cela la codécision.

Élection du Parlement européen

Les députés européens sont élus au suffrage universel direct selon des modalités spécifiques à chaque pays pour un mandat de 5 ans. Chaque état dispose d'un certain nombre de députés qui dépend de sa population, avec un seuil plancher afin que des pays comme le Luxembourg soient correctement représentés.

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